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Importer une voiture

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Comment amener votre voiture sur le territoire espagnol

      La personne souhaitant importer une voiture en Espagne doit dans tous les cas être un résident permanent. Cela signifie que la personne doit avoir un contrat de location ou être propriètaire d'au moins 6 mois à 1 an. 
 

La procédure d'importation d'une caravane or d'une moto avec une capacité de plus de 49CC est la même que pour une voiture. Cependant, les mobylettes de moins de 49CC peuvent être importées gratuitement et ne requiert pas l’établissement d'une documentation spéciale.

Apres avoir complété la procédure d'importation que vous trouverez ci-dessous, vous ne pourrez pas conduire votre voiture jusqu’à ce que le département de la circulation locale vous est délivré une plaque d'immatriculation temporaire. Celle-ci sera valide pour une période limitée (souvent 10 jours) et vous permettra de conduire jusqu’au contrôle technique (inspección técnica de vehículos). Ce contrôle doit être validé afin de recevoir un numéro de registraire permanent.

Les documents suivants devront être envoyés à la Jefatura Provincial de Tráfico (service de la circulation):

  • Un formulaire de demande. Vous trouverez ce formulaire au service de la circulation locale.
  • Les données personnel concernant l'importateur. Cela inclut une preuve de résidence en Espagne (carte de résident ou un formulaire d'identification de votre pays d'origine + un certificat de la police espagnole démontrant que vous vivez dans la ville en question) 
  • La preuve de location ou d'acquisition d'un bien immobilier (le contrat de location doit être au moins d'un an) 
  • Un permis de conduire espagnol
  • L'attestation que votre véhicule a bien passé le contrôle technique
  • Document d'immatriculation + taxe
  • Confirmation de paiement de la taxe d'immatriculation (voir informations ci-dessous) 
  • Ticket prouvant le paiement de de la taxe locale sur les voitures (impuesto municipal sobre vehículos de tracción mecánica/IVTM)
  • Facture de paiement de votre véhicule (original et photocopie) 
  • Preuve que la TVA a été payée dans le pays d'achat du véhicule
  • Certificat de conformité (Certificado de Conformidad) du fabricant automobile ou du représentant (original et photocopie). Il existe deux types de certificat de conformité: 

1. Un certificat CE valide dans toute l'Europe ou,

2. Un certificat national, généralement délivré pour les véhicules modifiés, les bus, les remorques ou les autres véhicules de taille volumineuse. Ce certificat est seulement valable dans le pays dan lequel il a été délivré. 

Les voitures importées depuis un pays extérieur de l'Union Européenne auront surement besoin de subir le processus d'homologation. Un véhicule importé sans taxe depuis l’extérieur de l'Europe ne pourra pas être vendu, loué ou transféré pendant un an après son identification.  

Les détails et la documentation concernant les processus d'importation d'un véhicule en Espagne pourront être trouvés sur le site internet du service de la circulation (http://www.dgt.es). Vous pourrez également télécharger les formulaires.

Homologation

L'homologation (homologación) est la procédure qui assure aux véhicules importés, la conformité aux règles de sécurité et aux autres exigences du pays avant de pouvoir être enregistrés. Un véhicule importé depuis un pays extérieur à l'Europe devra dans tous les cas être soumis à cette homologation et devra être certifié par le fabricant automobile ou un laboratoire officiel avant d'être enregistré en Espagne. Ce processus est souvent long et compliqué et les documents nécessaires à l’établissement du dossier varient parfois en fonction de la région d'Espagne dans laquelle vous vous trouvez.

Taxes

Les taxes suivantes doivent être payées lorsqu'un véhicule est importé en Espagne:

  • TVA à 16% sur les voitures importées depuis l’extérieur de l'Europe ou sur une voiture européenne où la TVA n'a pas déjà été payée.  
  • La taxe d'enregistrement de la voiture dépend de l’émission de la voiture. Cette taxe est dans la majorité des cas d'environ 12%. Le tableau ci-dessous vous donnera plus d'informations.

% de la taxe   

Emission

0

moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre

4.75

de 120 à 160 grammes de CO2 par kilomètre

9.75

de 160 à 200 grammes de CO2 par kilomètre

12

non classé pour les émissions de CO2 

14.75

plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre

Source: Agencia Tributaria

  • La taxe d'importation est de 10% sur les véhicules qui proviennent de l’extérieur de l'UE sauf si vous êtes un résident (voir au dessus). 
  • Lorsque vous importez un véhicule neuf, vous devrez payer 21% de TVA. Cependant, les véhicules qui ont été utilisés plus de 6 mois avant que le propriétaire devienne un résident espagnol ne sont pas soumis à cette taxe d'importation. Il faudra dans ce cas, fournir un justificatif de paiement de la TVA dans le pays dans lequel le véhicule fut acheté. 

Toutes les taxes citées ci-dessus sont appliquées sur le prix d'origine du véhicule, avec une réduction pour chaque année lorsque le véhicule a plus de 10 ans (20% après la première année, 30% après deux ans, 50% après 4 ans, 80 % après 10 ans). 

Conduire une voiture avec une plaque d'immatriculation étrangère 

Résidents: Un résident espagnol n'est pas permit de conduire une voiture avec une plaque d'immatriculation étrangère. Les voitures enregistrées à l’extérieur de l'Europe ne peuvent généralement pas être utilisées en Espagne par un résident Européen, bien qu'il existe quelques exceptions. La conduite à droite fut pendant un temps interdite en 1991 mais rapidement rétablie après une protestation britannique. C'est pourquoi seulement les immigrants qui importent une voiture avec un volant à droite peuvent s'enregistrés en Espagne directement. Sachez que les résidents espagnols ne peuvent pas acheter une voiture avec un volant à droite puis l'enregistrer en Espagne.

Il faut savoir que l'importation d'une voiture avec un volant à droite n'est pas recommandée car la conduite à droite réduit largement la visibilité, principalement lorsque vous souhaitez doubler. Beaucoup d'accidents sont causés à cause de ces voitures particulières, souvent car elles déboîtent en face de voitures qu'elles ne peuvent pas voir. 

Non-résidents: la régulation pour les non-résidents dépend de si vous êtes un citoyen de l'Union Européenne ou non:

Citoyen UE – Si une personne n'est pas résidente en Espagne mais résidente d'un autre pays de l'UE, alors elle pourra importer son véhicule enregistré dans son pays de résidence et pourra donc l'utiliser sans aucuns problèmes sans payer d’impôts (jusqu’à 182 jours par an). Le véhicule doit être licite dans son pays d'origine c'est à dire que le véhicule doit avoir passé le contrôle technique et payé sa taxe dans le pays d'origine.  

Non citoyen UE –  Une personne résidente à l’extérieur de l'UE peut temporairement importer un véhicule pour une période totale de 6 mois dans une année calendaire. Dans certaines circonstances, la période de 6 mois peut être étendue. Par exemple, cela s'applique aux personnes qui rentrent en Europe chaque jour pour aller travailler, pour les étudiants qui étudient en Europe. Le véhicule peut cependant n'être utilisé que par son propriétaire, son épouse, ses parents ou ses enfants (qui doivent également ne pas être résidents). Notez qu'il est nécessaire pour un résident non européen d'avoir un véhicule étranger immatriculé par les douanes pour une reconnaissance lors des périodes d'absence en Espagne.